Acte anormal de gestion : la valeur vénale des invendus a ses propres règles

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 15h33 15 33
ACTUALITES
CAA Paris du 30 avril 2026, n° 24PA04973, Société Lux’immo. Les faits : La société de promotion immobilière Lux'immo avait réalisé deux program...

Séjour annuel : le cabinet pose ses valises en Aveyron

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 15h27 15 27
ACTUALITES
Pour son séjour annuel, Camille Avocats a choisi l'Aveyron. Un choix qui avait tout son sens : à l'heure où le cabinet ouvre ses portes à Rodez, ce...

Roselyne et Marie-Hélène, 40 ans au cœur du cabinet

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 15h38 15 38
ACTUALITES
Il y a des départs qui marquent. Celui de Roselyne et Marie-Hélène en fait partie. Toutes deux assistantes juridiques au sein du cabinet, elles...

Replay disponible : notre webinaire "RGPD en entreprise : éviter les erreurs"

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 14h41 14 41
ACTUALITES
Vous n'avez pas pu assister à notre dernier webinaire ? Bonne nouvelle : le replay est désormais disponible sur la chaîne YouTube de Camille Avocat...

Facture fictive et majoration de 80% : le Conseil d'État exige la preuve de l'intention frauduleuse

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 12h06 12 06
ACTUALITES
Les faits La société Cap Nord 595 avait réalisé un investissement productif neuf en outre-mer afin de bénéficier de la réduction d'impôt prévue...

Trouble anormal de voisinage : le risque avéré suffit désormais à agir

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 17h11 17 11
ACTUALITES
Cour de cassation, 3e chambre civile, 5 mars 2026, n° 23-20.575 Le contentieux de voisinage vient de franchir un cap important. Par un arrêt d...

Camille Avocats distingué au Palmarès 2026 des meilleurs cabinets d’avocats – Le Point x Statista

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 09h07 09 07
ACTUALITES
Le cabinet Camille Avocats est fier d’annoncer sa nomination au Palmarès 2026 des meilleurs cabinets d’avocats, publié par Le Point en partenariat...

Jurisprudence - Prime de bilan et usage d’entreprise

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 09h37 09 37
ACTUALITES
Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation rappelle l'exigence du critère de fixité Cass. soc. 4 février 2026, n° 24-21.317 F-D...

Journée Human Plan 2026

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 12h18 12 18
ACTUALITES
Human Plan 2026 : une journée d’échanges dédiée aux enjeux RH d’aujourd’hui et de demain Le 12 février dernier, le cabinet Camille Avocats a org...