Publié le :
15/02/2019
15
février
févr.
02
2019
12h49
12
49
Droit commercial / Droit de la distribution
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 prévoit que, dans certains secteurs économiques, tout professionnel pourr...
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
18h39
18
39
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi "Elan" est entrée en vigueur. Son volet littoral s’avère particuliè...
Publié le :
12/02/2019
12
février
févr.
02
2019
15h39
15
39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieurs objectifs dont la réduction de capital, suivi de cette réduction, es...
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
08h22
08
22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce...
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
18h58
18
58
Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’e...
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
janv.
01
2019
16h38
16
38
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il r...
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
13h59
13
59
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les propositions frauduleuses de crédits et de livrets d’épargne se multiplient sur le net. L’ACPR a ainsi recensé, en un an, 85 sites et acteurs j...
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
18h30
18
30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à...
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
14h06
14
06
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD ou le formulaire n° 2855-SD, les voitures particulières dont elles on...
