Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés

Historique

• Le Contrat De Construction
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être un...
  Source : www.immonot.com
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• Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fiscale, proposées par le rapporteur du budget, Joël Giraud, ont été adop...
  Source : www.lesechos.fr
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• Évaluez le montant de votre prélèvement à la source
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tous un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source de l’impôt...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agricoles et les grands distributeurs, le projet de loi pour l’équilibre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'il ne soit démontré que le ti...
  Source : www.lextenso.fr
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• PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une réforme du régime des plus-values nettes à long terme relatives aux cess...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de finances pour 2019 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les particuliers. Aménagements pour le prélèvement à la source, suppression...
  Source : www.economie.gouv.fr
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