Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos

Historique

• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Franç...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvrement après avoir rejeté sa réclamation. La société n'ayant toujours pa...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Le prélèvement à la source : les principes
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Les modalités d’application ne sont pas les mêmes selon le type d...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'éta...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assembl...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite