L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal - Le Monde
  Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017
  Droit fiscal
  La banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel le poids lourd mondial d...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au répertoire informatisé des entreprises de l'Insee (Sirene). Une vingtaine d...
  Source : www.efl.fr
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• Pour gonfler ses recettes fiscales, Bercy a trouvé la martingale - La tribune
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de f...
  Source : www.latribune.fr
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• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, les articles L. 651-2 et suivants du code de comm...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine oblige le lotisseur à recourir à un architecte pour un projet de lot...
  Source : www.efl.fr
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• Avenant à une convention d’intégration fiscale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe. Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent d...
  Source : business.lesechos.fr
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