Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
Publié le :
11/11/2015
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2015
Source : www.lesechos.frLe premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce jeudi au ministère de l’Economie. Plusieurs mesures pour la reprise d’entreprises saines ont été annoncées.
Du rapport de la députée socialiste Fanny Dombre-Coste sur la transmission d’entreprise, on a surtout retenu la partie consacrée au droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ce sujet, qui a donné lieu à une vive polémique avec le patronat, est aujourd’hui quasiment clos puisque le décret réduisant fortement les obligations et les sanctions est prêt à être publié... Lire la suite
Historique
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Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésLe premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce jeudi au ministère de l’Economie. Plusieurs mesures pour la reprise d...Source : www.lesechos.fr
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Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
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Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
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Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives aux caractéristiques techniques des voies communales. Il existe toutefo...Source : www.lagazettedescommunes.com
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