La réglementation de la facture

Historique

• Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Des associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pacte conserve une certaine part du capital jusqu'à sa sortie de la socié...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner d...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• La réglementation de la facture
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques. La facture a plusieurs fonctions...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La réforme du calcul des APL reportée à 2020
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires, est repoussée à janvier 2020, le te...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations comptables. Un plus grand nombre d’entreprises sont désormais éligibles...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoir constaté un risque de confusion dans l’esprit du public, a justement...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros pour les plus-values de cession de titres réalisées pour les dirigeants...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite