Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales

Historique

• BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la f...
  Source : www.batiactu.com
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• Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  En reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire a renoncé de façon claire et non équivoque à bénéficier du statut des...
  Source : www.efl.fr
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• La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Le projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres, devrait d’une part, contraindre les entreprises à instaurer des...
  Source : www.lesechos.fr
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• En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d’ouvrage publique en termes de maîtrise de coûts et de délais, de réal...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contractuelles ou relationnelles entre clients et fournisseurs. Pierre Pelo...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Les personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation. Mais seules les pers...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bailleur et le locataire dans la cadre d'un bail commercial.Pris pour appl...
  Source : www.net-iris.fr
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