Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
Publié le :
11/11/2015
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2015
Source : www.lesechos.frLe premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce jeudi au ministère de l’Economie. Plusieurs mesures pour la reprise d’entreprises saines ont été annoncées.
Du rapport de la députée socialiste Fanny Dombre-Coste sur la transmission d’entreprise, on a surtout retenu la partie consacrée au droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ce sujet, qui a donné lieu à une vive polémique avec le patronat, est aujourd’hui quasiment clos puisque le décret réduisant fortement les obligations et les sanctions est prêt à être publié... Lire la suite
Historique
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Autoentrepreneur et retraite
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Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésLa croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer une société que la croissance interne.istocksdaily/iStockLe moyen le pl...Source : lexpansion.lexpress.fr
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Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésNi les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l'habitation, qui déterminent les règles d'attribution de l'excédent co...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
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Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de vote pourra désormais être détenue par des professionnels autre...Source : business.lesechos.fr
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La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésSi les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la part des dirigeants qui envisagent de vendre leur société est en forte c...Source : business.lesechos.fr