Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
07/02/2017
07
février
févr.
02
2017
Source : www.efl.frUne association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu’elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n’est pas gérée de façon désintéressée... Lire la suite
Historique
-
Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale La lutte contre la fraude fiscale est une...Source : www.fiscalonline.com
-
Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu’elle procure des avantages à...Source : www.efl.fr
-
Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avantageux pour les brevets. Le ministère de l'Economie et des Finances co...Source : business.lesechos.fr