Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal

Historique

• Vers une révision en profondeur du régime d'intégration fiscale des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés. Face à la multiplication des conten...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Au cas particulier le litige porte sur l’application d’abattements pour durée de détention à une plus-value ayant initialement bénéficié de l’abatt...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous liv...
  Source : www.efl.fr
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• Pour gonfler ses recettes fiscales, Bercy a trouvé la martingale - La tribune
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de f...
  Source : www.latribune.fr
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• Avenant à une convention d’intégration fiscale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe. Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent d...
  Source : business.lesechos.fr
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• France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Quatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs à Paris. Tous sont soupç...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramortissement aux biens ayant fait l'objet d'une commande avant le 15 avril...
  Source : www.legifiscal.fr
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