Contentieux fiscal

CAMILLE AVOCATS est l’un des rares cabinets à assister aussi bien les particuliers que les entreprises pour la défense de leurs intérêts dans les litiges les opposant à l’Administration Fiscale, y compris devant les Tribunaux compétents.
CAMILLE AVOCATS intervient, notamment, dans les domaines suivants :

• régularisation auprès du STDR des avoirs détenus à l’étranger ;
• assistance en matière de contrôles fiscaux (Examen de Situation Fiscale Personnelle et vérifications de comptabilité) ;
• contentieux de l’établissement de l’impôt suite au contrôle fiscal ;
• contentieux du recouvrement de l’impôt (contestations des mesures de poursuite) ;
• contentieux de la solidarité fiscale des dirigeants ;
• contentieux des poursuites pénales pour fraude fiscale,
• assistance pour l’établissement des déclarations fiscales.